CASP – Prestataires de Services sur Crypto-Actifs

Avec l’entrée en vigueur du Règlement MiCAR (UE 2023/1114), tous les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (CASP) doivent obtenir une autorisation pour exercer légalement en Italie, délivrée par l’autorité compétente en fonction du type de token concerné : la Banque d’Italie pour les services liés aux jetons de monnaie électronique (EMT), la Consob pour les jetons autres que les EMT, avec un avis obligatoire de la Banque d’Italie pour les jetons référencés à une activité (ART), et la Consob exclusivement pour tous les autres crypto-actifs (“other than”).

Cette obligation s’applique à :

– Les prestataires de services sur crypto-actifs, c’est-à-dire toute personne physique ou morale fournissant, à titre professionnel et y compris en ligne, des services d’échange, de conservation, d’émission, d’offre, de transfert et d’intermédiation de crypto-actifs.

– Les prestataires de services de portefeuilles numériques, c’est-à-dire toute entité fournissant des services de sauvegarde de clés cryptographiques privées pour le compte de leurs clients afin de détenir, stocker et transférer des crypto-actifs.

En l’absence de cette autorisation, l’activité des CASP est considérée comme illégale.

Le Cabinet Morabito est à la disposition de ses clients pour les accompagner à toutes les étapes du processus d’autorisation, en offrant une assistance dans les domaines suivants:

1. Analyse préliminaire des activités de l’opérateur pour évaluer la nécessité d’une autorisation et le respect des exigences réglementaires de MiCAR.

2. Assistance aux opérateurs étrangers (UE/hors UE) : aide à la création d’une succursale en Italie ou d’une nouvelle société requise pour obtenir l’autorisation.

3. Gestion des procédures administratives préalables à l’autorisation, y compris l’enregistrement auprès des autorités de régulation compétentes (Banque d’Italie et Consob).

4. Gestion de la demande d’autorisation et assistance en cas de demandes de complément d’information des autorités de surveillance.

5. Suivi des lignes directrices réglementaires et des obligations de conformité pour garantir le respect permanent du MiCAR.

6. Conseil fiscal et fiscalité des crypto-actifs pour les opérateurs du secteur.

Contactez le Cabinet Morabito via le formulaire du site web pour toute information ou clarification.

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